{"id":980,"date":"2025-01-23T14:36:50","date_gmt":"2025-01-23T13:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/wadropmedics.com\/?page_id=980"},"modified":"2025-03-12T10:44:36","modified_gmt":"2025-03-12T09:44:36","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wadropmedics.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n

1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n

1.a EUROPEAN ALLIANCE TRADING SLU (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb), dont l’adresse fiscale est la suivante :<\/p>\n\n

Calle Don Jaime I N6 Duplicado, 50001 Zaragoza et NIF : B99471997, inscrit au registre du commerce de Zaragoza : volume 4189, livre 0, folio 197, page Z-60419, entr\u00e9e 1.<\/p>\n\n

1.b EUROPEAN ALLIANDE TRADING SLU est un distributeur de dispositifs m\u00e9dicaux, de mat\u00e9riel orthop\u00e9dique et d’aides techniques, d’\u00e9quipements \u00e9lectrom\u00e9dicaux, d’instruments \u00e0 usage unique et r\u00e9utilisables, d’\u00e9quipements hospitaliers, de consommables pour diff\u00e9rents domaines cliniques et de produits de diagnostic \u00ab\u00a0in vitro\u00a0\u00bb autoris\u00e9s par le d\u00e9partement de la sant\u00e9 du gouvernement d’Aragon.<\/p>\n\n

1.c L’entreprise EUROPEAN ALLIANDE TRADING SLU dispose du syst\u00e8me de gestion des dispositifs m\u00e9dicaux ISO 13485:2016, certifi\u00e9 par BUREAU VERITAS (Certificat No. : ES142654-1).<\/p>\n\n

1.d L’ALLIANCE EUROP\u00c9ENNE TRADING SLU se r\u00e9serve le droit d’apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications aux informations contenues dans son site web ou \u00e0 sa configuration et \u00e0 sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n

Les droits du site web www.wadropmedics.com<\/a> appartiennent \u00e0 l’EUROPEAN ALLIANCE TRADING SLU et, par cons\u00e9quent, son utilisation non autoris\u00e9e par des tiers donnera lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. Toute r\u00e9f\u00e9rence faite sur le site www.wadropmedics.com<\/a> \u00e0 un produit, un service, un processus, un lien, un hypertexte ou toute autre information dont la marque, le nom commercial ou le nom du fabricant, du fournisseur, etc. appartient \u00e0 des tiers ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de l’ALLIANCE EUROP\u00c9ENNE N\u00e9gociation SLU. <\/p>\n\n

2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n

2.a L’utilisation du nom de domaine www.wadropmedics.com<\/a> est d\u00fbment enregistr\u00e9e par l’entreprise, avec toutes les garanties pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique. Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales sont pleinement conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, de commerce \u00e9lectronique, de conditions contractuelles, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d’autres dispositions subsidiaires. <\/p>\n\n

2.b Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site www.wadropmedics.com<\/a> et des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sont d\u00e9tenus par EUROPEAN ALLIANCE TRADING SLU et lui reviennent l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.<\/p>\n\n

2.c L’utilisateur reconna\u00eet et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans la page, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’entreprise et\/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale. En aucun cas l’acc\u00e8s au site n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales du site web ne conf\u00e8rent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et\/ou de son contenu que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits est soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par la soci\u00e9t\u00e9 ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s. <\/p>\n\n

2.d Les contenus, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle sur ce site, ainsi que le site lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu’\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que droits d’auteur par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L’entreprise est propri\u00e9taire des \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception graphique de son site, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu de ce site ne peut \u00eatre reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 dans un syst\u00e8me de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’entit\u00e9 susmentionn\u00e9e. <\/p>\n\n

2.e De m\u00eame, il est interdit de supprimer, d’\u00e9luder ou de manipuler les droits d’auteur et de l’entreprise, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant contenir les contenus. L’utilisateur de ce site web s’engage \u00e0 respecter les droits susmentionn\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action susceptible de les endommager, et dans tous les cas, l’entreprise se r\u00e9serve le droit d’exercer tous les moyens l\u00e9gaux ou actions qui peuvent lui correspondre pour la d\u00e9fense de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/p>\n\n

2.f Le droit de reproduction partielle de son contenu est accord\u00e9 aux conditions suivantes :<\/p>\n\n